Résidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité

Laurent latapie avocat tribunal aix

Un créancier non professionnel, la banque ayant financé la résidence principale faisant l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité, peut-il saisir ladite résidence principale après la clôture pour insuffisance d’actif du débiteur en liquidation judiciaire ? A t’il besoin d’un titre exécutoire ? Article : Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation en ce mois […]

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