Habitation légère de loisir et résiliation du bail

Un bailleur peut-il obtenir la résiliation du contrat de location de terrain nu au motif pris que son locataire a procédé à des agrandissements ou extensions de son habitation légère de loisir contraires au droit de l’urbanisme ?   Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation en ce début de mois […]

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