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Laurent Latapie
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Jour : 13 août 2019

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  2. Archives: août 2019

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur

laurent latapie accident

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard.

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accident de moto dépassement du motard

Contestation de créance et changement de juge commissaire

Laurent latapie avocat tribunal aix

Qu’en est il du rendu et de la signature d’une décision du juge commissaire dans le domaine de la contestation de créance lorsque celle-ci est plaidée devant un juge commissaire et que la décision est finalement rendue par un nouveau juge commissaire ? Entre vice de procédure et contestation du TEG.

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Juge Commissaire.

MAITRE LAURENT LATAPIE

194 rue de la République
83600 Fréjus

04 94 97 09 37

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