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Jour : 22 janvier 2020

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  2. Archives: janvier 2020

Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque

Laurent Latapie avocat saint Raphael

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ? Inversement, la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée lorsque celle-ci ne vérifie pas l’identité du déposant du chèque qu’elle encaisse ?

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chèque

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