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Laurent Latapie
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Jour : 5 avril 2020

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  2. Archives: avril 2020

Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque

Laurent LATAPIE Avocat execuatur Inde

La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.

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caution

Appel d’une décision du juge de l’orientation, ce que doit dire la Cour d’appel

latapie avocat contentieux bancaire

Sur appel d’une décision du juge de l’orientation, que doit décider la Cour d’appel ? Que doit-elle préciser et surtout que doit-elle ne pas oublier dans le cadre d’une procédure d’appel qui ne jouit pourtant pas de l’effet dévolutif ? Lorsque le vice de procédure peut servir au débiteur.

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saisie immobilière

MAITRE LAURENT LATAPIE

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