Novation du cautionnement et obligation de proportionnalité

Laurent LATAPIE Avocat moto palais

Qu’en est-il de l’obligation de proportionnalité pesant sur la banque lorsque la demande de prêt est liée à un avenant de prêt et au refinancement de prêt ? Cette obligation de proportionnalité s’impose t’elle à la banque concernant la novation du cautionnement attaché au prêt refinancé ? Enfin, en cas de deuxième engagement de cautionnement conclu pour le refinancement, est-il alors question de cumul de cautionnement ou de novation de cautionnement ?

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