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Jour : 8 septembre 2020

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  2. Archives: septembre 2020

Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?

Laurent Latapie avocat droit de l'entreprise en difficulté 2020

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ? Quid de la procédure devant la Commission de recours amiable

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pension de reversion

Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière

Laurent Latapie avocat banque

Quel est le point de départ de la fin de l’interruption de la prescription dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ? Doit-on prendre en considération le jugement de vente, ou bien la consignation du prix ou bien encore la distribution du prix ?

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saisie immobilière

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