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Archives : Portfolios

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Association syndicale libre, ASL, lotissement, et modification du cahier des charges

Laurent Latapie Avocat Miami

Au sein d’une association syndicale libre, ASL, ou d’un lotissement, à quelle majorité peut être voté la modification du cahier des charges ? quels sont les moyens pour le coloti insatisfait de s’opposer à cette modification ?

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