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Laurent Latapie
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Jour : 7 septembre 2019

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  2. Archives: septembre 2019

Moto contre tracteur, implication et voie de circulation.

laurent latapie avocat docteur en droit

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes.

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Crédit de restructuration et obligation de mise en garde

Laurent LATAPIE Avocat Docteur en Droit

En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ?

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Caducité du crédit-bail mobilier et résolution de la vente

laurent latapie avocat dévie débiteur

La résolution d’un contrat de vente de véhicule entraine t’elle la caducité du contrat de crédit-bail mobilier qui assurait le financement dudit véhicule? Qu’en est il du véhicule ? Qu’en est il des loyers déjà versés ?

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MAITRE LAURENT LATAPIE

194 rue de la République
83600 Fréjus

04 94 97 09 37

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