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Jour : 2 juin 2020

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  2. Archives: juin 2020

Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution

Laurent Latapie Avocat faillite

Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de sauvegarde s’ouvre ? La caution bénéficie t’elle d’un droit propre à se défendre ?

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échec de la conciliation

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