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Laurent Latapie
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Étiquette : cautionnement séparé

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Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé

Laurent Latapie avocat caution

La question est de savoir si des engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre, notamment dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière d’un bien immobilier commun ?

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cautionnement séparé deux époux

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