Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?

Miami divorce Laurent Latapie avocat

Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Ils essuient ensuite un refus d’embarquer sur le navire qu’ils ont rejoint à l’une des escales à cause de la crise sanitaire liée au COVID. Ces derniers rentrent par leurs propres moyens. Qu’en est-il de la responsabilité du voyagiste et du croisiériste ?

Continue reading

Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription

Laurent LATAPIE Avocat divorce faillite 2024

Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, un débiteur saisi reproche à son conseil de ne pas lui avoir proposé l’hypothèse de la vente amiable devant le juge de l’orientation. Quelle responsabilité pour l’avocat ? Quel est le point de départ de la prescription, la fin de la mission de l’avocat dessaisi par son client ou la décision de la Cour d’appel consacrant l’impossible vente amiable ?

Continue reading

Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre faute lourde, mal jugé ou mal apprécié des juges du Tribunal de commerce, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

Continue reading

Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte et livraison de la cuisine

Laurent Latapie avocat 2022 avocat faillite surendettement

Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 €. Après mure réflexion, ces derniers considèrent avoir été victime d’une vente agressive et s’aperçoivent que les métrés ne sont pas compatibles avec leurs projets. Ils saisissent la justice. Exemple jurisprudentiel curieux d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Colmar.

Continue reading