Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?
Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur…
Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?
Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant…
Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription
Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, un débiteur saisi reproche à son conseil de ne pas lui avoir…
Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective
Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture,…
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023
La Loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives…
Dommages causés aux cultures et aux récoltes par du gibier, qui paye? quelle procédure?
En cas de dommages causés aux cultures et aux récoltes par le gibier, qui paye les dégâts causés par les…
Responsabilité de l'avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement
En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour…
Commande de cuisine annulée, sort de l'acompte et livraison de la cuisine
Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 €.…
Création d'un site internet ou d'une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales?
La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et…
Avocat du mandataire liquidateur, qui paye?
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat intervenant pour le mandataire liquidateur justifie t’il de ses diligences en qualité d’avocat…
Accident de moto, quelle indemnisation? quid de la perte de gains professionnels?
Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un…
Responsabilité de l'agent immobilier et vérification de la solvabilité de l'acquéreur
L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à…
Voyage à Punta Cana, ESTA manquant et responsabilité du voyagiste
Un consommateur passe par un voyagiste pour partir en vacances une semaine tout compris à Punta Cana, République dominicaine. Or…
Licenciement pour faute grave et vol de recettes de la serveuse au détriment de l'employeur
Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le service ? L’infraction…
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Résumé : Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin ? Le…
La responsabilité de l’hébergeur
Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle…
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat?
Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quelles sanctions s’appliquent ? Doivent-elles…
Responsabilité de l’agent immobilier en cas d’absence d’assurance des loyers impayés
Assurance des loyers impayés, Résumé : Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative…
accident de moto quelle indemnisation pour le blessé?
Dans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et souffrant d’une aggravation des séquelles…
Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime
latapie avocat UIA 2019 Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de…
Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété
L’agent immobilier engage t’il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d’une vente immobilière, celui-ci ne prend pas soin de récupérer…
Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des…
Coronavirus, confinement et troubles de voisinage
Le confinement de la population en France est une mesure sanitaire désignant l’ensemble des restrictions de contacts humains. Cependant, ce…
Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés
Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas…
Démarchage agressif du cuisiniste en foire et salon
Peut-on obtenir la nullité d’un bon de commande d’un cuisiniste et le remboursement de l’acompte en cas de démarchage agressif…
Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat
A quel moment peut on déterminer la date de l'exécution de la prestation caractéristique de l’avocat qui a permis d'obtenir…
Convention d’indemnisation du mandataire sportif et honoraires de l’avocat
Qu’en est il de la rémunération de l’avocat lorsqu’il intervient comme mandataire sportif ? La nullité de la convention d’intervention…
Moto contre tracteur, implication et voie de circulation.
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de…
Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse,…
Accident de moto et perte de gains professionnels
Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un…
Le motard et l’indemnisation intégrale de ses différents postes de préjudice
Dans le cadre d’un accident de la route, un motard indemnisé par l’assurance, et victime d’une aggravation des séquelles de…
Accident de moto et partage de responsabilité
Dans le cadre d’un accident mortel de la circulation impliquant un conducteur de moto décédé et une voiture, quels sont…
La responsabilité de l’hébergeur
Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle…
Responsabilité du diagnostiqueur d’amiante
Quid de la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante au regard de la norme NFX 46-020, entre simple contrôle visuel, sondages destructifs,…
Accident de Jet-ski, entre abordage et responsabilité, qui paye ?
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence en septembre…
Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,
Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu en ce début d’été 2017 concernant la question délicate des honoraires de…