Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation

laurent latapie avocat 2023 faillite et surendettement

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple. Cependant la lecture de la décision laisse plutôt à penser que le juge algérien a prononcé la répudiation de Madame. Pour autant, monsieur peut-il espérer obtenir l’exequatur de cette décision de répudiation ?

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Apport de fonds importants entre époux, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage?

Laurent Latapie avocat - 2022 Dakar UIA

Deux époux séparés de biens acquièrent un bien en indivision pour en faire leur logement familial. Le mari apporte des fonds importants pour la part de son épouse sur ses deniers personnels. Sommes-nous en présence de contribution aux charges du mariage, ou bien de sur-contribution aux charges rapportables ? La donation faite par le mari est-elle une donation rémunératoire ? Petit rappel de la notion de donation rémunératoire entre époux, de ses critères et conditions, et de ses enjeux.

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Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il? Qui paye? Qui récupère?

Laurent Latapie avocat 2022 immobilier construction lotissement

Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et, finalement se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision ? Qu’en est-il des créances d’assurance habitation, des échéances du prêt immobilier, surtout en cas de prise en charge des mensualités par l’assurance de l’un des concubins, et du sort des travaux d’amélioration du bien réalisé par l’un des concubins ?

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Créances entre partenaires de pacs ou époux séparés de biens, quelle prescription?

Laurent LATAPIE Avocat Docteur en Droit

Qu’en est-il du règlement des créances entre partenaires de Pacs, ou entre époux séparés de biens ? quelle prescription s’applique ? Il y a-t-il une distinction entre les créances personnelles pouvant exister entre partenaires pacsés ou époux séparés de biens et les créances nées de leur indivision et de la gestion ou du paiement de leur actifs communs ? Comment liquider un pacs ?

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Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye?

Laurent Latapie Avocat confinement

En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il revendiquer son paiement et remboursement en cas de séparation ? L’autre partenaire pacsé ou époux séparé de biens peut-il considérer qu’il s’agit juste d’une contribution aux charges du ménage au simple motif pris d’une disparité de revenus entre partenaires pacsés ou époux séparés de biens ?

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Violences conjugales faites aux hommes: osez porter plainte!

Laurent Latapie avocat indemnité d'occupation

Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Surtout lorsque les violences sont réciproques. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ? De cette introuvable égalité entre l’homme et la femme face aux violences conjugales il est important de porter plainte, d’être accompagné, aussi bien devant la juridiction pénale que devant la juridiction familiale ?

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